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PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Le cabinet prend en charge tous les besoins juridiques dans les domaines du droit d'auteur et des droits voisins, du conseil à la mise en demeure, de la médiation au contentieux, de la négociation à la rédaction de vos contrats.

  • Conseil en droit d'auteur et droits voisins

  • Procédure de contrefaçon 

  • Contrats de la musique

  • Production audiovisuelle

  • Éditions littéraires

  • Art photographique, graphique et plastique

  • Contrats du spectacle vivant

MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Le cabinet conseille ses clients pour la gestion de leur portefeuille de marques et les accompagne dans la défense de leurs intérêts à la suite d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.

  • Dépôt de marque "sur mesure"

  • Analyse des produits et services

  • Procédure d'opposition INPI

  • Gestion de portefeuille de marque

  • Négociation et rédaction des transactions

  • Contrat de licence

VIE PRIVÉE ET DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL

Le cabinet intervient dans le domaine du droit des médias et de la communication et conseille ses clients dans tous les aspects liés à la protection des données à caractère personnel et les accompagne dans les contentieux y afférents.

  • Audit de traitements des données à caractère personnel 

  • Formation et assistance à la mise en conformité CNIL

  • Rédaction des clauses spécifiques aux données à caractère personnel

  • Droit de la personnalité (image, nom, etc.)

  • Contrats du numérique et de l'internet

 
 

CONTACT

2 rue de Poissy, Quai de la Tournelle, 75005 Paris, France

06 79 09 59 79