Film Reels

PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Société de production de cinéma, séries, documentaires, ou chargé de communication d'entreprise, de brand content ou de marketing digital, agence, auteur, interprète, distributeur ou technicien, soyez assuré d'être conseillé pour négocier et rédiger vos contrats.

  • Contrat d'auteur

  • Contrat de distribution

  • Contrat de coproduction

  • Deal memo, devis, factures

  • Contrat de prestation de service

  • Contrat de travail

  • Cession de droit à l'image

  • Autorisation d'utilisation d'images et de sons

  • Montage juridique de vos sociétés et optimisation fiscale

Galerie d'art

CULTURE

La gestion des ressources humaines d'un établissement public nécessite de maîtriser les règles de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales tout comme les règles du droit commun du travail. L'organisation d'une exposition ou d'un spectacle requiert une expertise en droit d'auteur comme en droit commercial.

  • Etude de carrière: agent contractuel, titulaires de la fonction public

  • Temps de travail, embauche, licenciement

  • Régie EPA- EPIC

  • Contrat de coproduction

  • Contrat d'exposition

  • Contrat d'artiste

  • Fonds d'oeuvres d'art et catalogue

  • Organisation d'évènement 

  • Communication audiovisuelle

Concert

INDUSTRIE DU SPECTACLE

Je représente les intérêts des salles de concerts et de spectacles, les théâtres privés, les direction de festival, les agences d'évènementiels. Entre les règles relatives à la billetterie, aux assurances spécifiques, à la fiscalité, aux contrats de partenariat, le Conseil est une nécessité absolue dans ces domaines.

  • Cession de droit de représentation

  • Prestation d'accueil de spectacle

  • Mise à disposition de lieux de spectacle

  • Coproduction de tournées

  • Coréalisation

  • Contrats de travail (CDI, CDD, CDD d'usage, temps partiel)

  • Gestion des droits sur les images et les musiques

Mode ferroviaire

INDUSTRIE DE LA MODE, DU LUXE ET DU DESIGN


La mode, made in Provence, c'est une diversité et une intensité créative de marques leaders, iconiques ou émergentes. Entreprendre dans ces domaines exige une connaissance parfaite de la propriété industrielle et du droit commercial. Être accompagné, c'est être réactif et sûre de soi.

  • Contrat de distribution exclusive et sélective

  • Contrat de franchise

  • Contrat de concession d'enseigne

  • Contrat de commission d'affiliation

  • Contrat d'agence commerciale

  • Contrat de partenariat

  • Conditions générales d'achat, de vente et de prestation de service​

Foule de gens

MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Le cabinet conseille ses clients pour la gestion de leur portefeuille de marques et les accompagne dans la défense de leurs intérêts à la suite d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme. Protéger sa marque, c'est avoir les bons réflexes et réfléchir à court, moyen et long terme.

  • Dépôt de marque "sur mesure"

  • Analyse des produits et services

  • Procédure d'opposition INPI

  • Gestion de portefeuille de marque

  • Négociation et rédaction des transactions

  • Contrat de licence

  • Contrefaçon de marque

  • Parasitisme et concurrence déloyale

Nuage de données

VIE PRIVÉE ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le cabinet intervient dans le domaine du droit des médias et de la communication et conseille ses clients dans tous les aspects liés à la protection des données à caractère personnel et les accompagne dans les contentieux y afférents.

  • Audit de traitements des données à caractère personnel 

  • Formation et assistance à la mise en conformité CNIL

  • Rédaction des clauses spécifiques aux données à caractère personnel

  • Droit de la personnalité (image, nom, etc.)

  • Contrats du numérique et de l'internet

 

UN CABINET CONNECTÉ

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CONTACT

36 rue Dragon 13006 Marseille

06 79 09 59 79

 

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